​Mentions Légales & CGV- Conditions Générales de Ventes

Mentions Légales

L’édition du site www.textil-lumineux.fr est assuré par l’auto-entrepreneur DECAUX Lorine, immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 894 394 576 , dont le siège social est situé au :

DECAUX Lorine

9 rue du 8 mai 1945

29380 BANNALEC

Téléphone : 06.43.30.04.92

Adresse mail : textil.lumineux@gmail.com

Responsable de la publication : DECAUX Lorine.

SIREN : 894 394 576

RCS Quimper

 

 

L'hébergeur du site www.textil-lumineux.fr est la société Wix.

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034. 


CGV- Conditons Générales de Vente
 

Article 1 - objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre d'une part, l'auto-entrepreneur DECAUX LORINE dont le siège social est situé au 9 rue du 8 mai 1945, 29380 BANNALEC, immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés de Quimper, sous le numéro 894 394 576 ci-après dénommée DECAUX LORINE et exploitante du site www.textil-lumineux.fr et d'autre part, toute personne physique non commerçante et majeure ou mineure, avec l'accord préalable de son représentant légal exclusivement, (ci-après le « Client »), effectuant un achat sur le site www.textil-lumineux.fr, d'autre part.

Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française, précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison ainsi que de suivi de la commande du Client.

Article 2 - produits

Les Produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client .

Les Produits sont présentés par le moyen d'une fiche de renseignements (libellé du produit, composition et prix) élaborée avec le maximum d'exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits et/ou des couleurs ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même.

L'auto-entrepreneur DECAUX Lorine se réserve le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits présentés à la vente sur le site, d'en modifier leur présentation, sans formalités particulières vis-à-vis des internautes.

L’auto-entrepreneur DECAUX Lorine se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

L'auto-entrepreneur DECAUX Lorine s'engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur.

Article 3 - Prix

Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.

Les prix des Produits sont indiqués en euros et s'entendent TTC (Toutes Taxes Comprises).

Les prix des Produits sont indiqués frais de livraisons compris, car chez Textil'lumineux, les frais de livraisons vous sont offert ! Hors commande d'accessoires seule.

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix par le Vendeur.

Article 4 - commande

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.textil-lumineux,fr . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu horizontal. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Textil'lumineux se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

La passation de commande par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

4.1 Passation de commande :

Afin de matérialiser sa commande sur le Site, le Client devra suivre les étapes suivantes :

  • Etape 1. Ajouter le ou les Produits sélectionnés dans son panier ; l'accès au panier étant possible à tout moment pour annulation, modification ou validation ;

  • Etape 2. Valider son panier après avoir vérifié son contenu ;

  • Etape 3. Soit vous êtes déjà client : dans ce cas, il vous faudra rentrer vos identifiants. Soit c'est votre premier achat : dans ce cas, il vous faudra remplir le formulaire d'inscription.

  • Etape 4. Sur la page du récapitulatif de commande, vérifier le montant de la commande et accepter expressément les conditions générales de vente du site en vigueur ;

  • Etape 5. Enfin, le Client sera amené à choisir son mode de paiement et renseigner toutes les informations nécessaires pour que le paiement soit validé.

L'acceptation définitive du Client est matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d'expiration et cryptogramme) ou de ses identifiants Paypal. Ces informations bancaires sont connues uniquement du prestataire de paiement retenu par Textil'lumineux. Elles ne transitent ni ne sont stockées sur les systèmes informatiques de l’entreprise Textil'lumineux. Il en va de même pour les identifiants Paypal.

4.2 Confirmation de commande.

Dans l'heure qui suit la passation de sa commande, le Client recevra un e-mail confirmant :

  • l'enregistrement de sa commande,

  • le détail des articles commandés,

  • le prix total,

  • la date ou délai de livraison,

  • le moyen de paiement choisi,

  • le récapitulatif de ses données personnelles incluant l'adresse de livraison.

 

Article 5 - conditions de paiement

5.1 Types de paiements.

Le paiement s'effectue en ligne, au choix du client :

  • Carte bancaire via STRIPE, ce sont les conditions générales d'utilisation de STRIPE qui s'appliquent.
    Les cartes acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard émises en France.

  • Paypal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.
    Cette solution permet de protéger les informations que les clients communiquent au Vendeur et garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

L'auto-entrepreneur DECAUX Lorine se réserve le droit de procéder à l'annulation d'une commande qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires, un risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Le compte bancaire du Client correspondant à la carte utilisée pour le paiement sera débité immédiatement à compter de la passation de la commande par le Client.

5.2 Sécurisation des paiements.

Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, la date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) au service STRIPE pour être vérifiées afin d'éviter les abus et les fraudes.

En cliquant sur Paypal, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées au Vendeur. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Le Client paye en ligne en indiquant simplement son adresse e-mail et son mot de passe.

5.3 Lutte contre la fraude.

Textil'lumineux se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Textil'lumineux entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

Cette solution permet de protéger les informations que les clients communiquent à Textil'lumineux et garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction. Textil'lumineux aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Article 6 – Livraison

Pour rappel, les frais de livraison sont offerts, quelque soit le montant de la commande ou le nombre d'article.

6.1 Lieu de livraison

Textil'lumineux procède à la livraison des commandes à destination de la France Métropolitaine et de la Corse uniquement. Votre lieu de résidence est hors des zones mentionnés précédemment ? Contactez-nous via le formulaire de contact, afin de voir si il est possible de faire un envoi vers votre lieu de résidence, et quel coût supplémentaire cela engendrerait.

Textil'lumineux se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ce territoire. La commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé de la somme payée selon le moyen de paiement utilisé.

Les produits commandés seront envoyés à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande. L’adresse de livraison n’est plus modifiable après validation de la commande par le Client. Il appartient donc au Client de vérifier toutes les informations avant de valider le paiement.

Pour les livraisons en France métropolitaine et Corse, Textil'lumineux propose

  • Entre 1 et 3 articles : Livraison en lettre suivi à domicile, emballé en lettre bulle.
    Le délai moyen de réception d’une lettre suivi est de 3 à 5 jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés).
    Un numéro de suivi colis sera transmis au Client par email dès que le colis est pris en charge par la poste. Ce numéro peut-être actif sur le site de laposte.fr dans un délai de 24 heures.
    Le colis sera distribué en boite à lettres à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa commande.
    Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de L’auto-entrepreneur DECAUX LORINE et sont donc déposé à la poste.

  • Supérieur à 3 articles : Livraison en Colissimo à domicile.

    Le délai moyen de réception d’un colis Colissimo est de 3 à 5 jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés).
    Un numéro de suivi colis sera transmis au Client par email dès que le colis est pris en charge par la poste. Ce numéro peut-être actif sur le site de colissimo.fr dans un délai de 24 heures.
    Le colis sera distribué en boite à lettres à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa commande.

     

6.2 Délais de livraison

Le délai moyen de livraison comprend le délai de traitement des commandes par les services de Textil'lumineux du lundi au vendredi (sauf jours fériés) ainsi que les délais de transport pratiqués par la poste.

  • Délai de préparation
    Textil'lumineux traite les commandes du lundi ou vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures.
    La commande est préparée et transmise au transporteur sous réserve du paiement.
    A certaines périodes, le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes.

  • Délai de transport
    Lettre suivi : sous 48 à 72 heures en jours ouvrés après la prise en charge du colis par la poste.
    En conséquence, le délai de livraison, transport compris, s'entend d'un délai de 3 à 5 jours ouvrés.

    Colissimo : sous 48 à 72 heures en jours ouvrés après la prise en charge du colis par la poste.
    En conséquence, le délai de livraison, transport compris, s'entend d'un délai de 3 à 5 jours ouvrés.

Dans tous les cas, le Client reçoit automatiquement un e-mail l'informant de l'expédition et du suivi de sa commande.

Textil'lumineux ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le Client, ou des retards provenant de La poste.

Article 7 – Retour des Articles

7.1 – Droit de Rétractation.

  1. En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour pour un remboursement et des frais d’aller et retour pour les produits à échanger.

Ce délai court à partir du lendemain de la réception du bien pour les ventes de biens. Quand il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Par exemple, en cas de réception du bien le 10 Janvier, le délai de rétractation court du 11 au 25 Janvier. A compter du 26, la rétractation n'est donc plus possible. Si le 25 est un samedi, le délai court jusqu'au lundi 27.

- Remboursement

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande ou par le compte PAYPAL si la commande a été payée via PAYPAL.

Le Client pourra, s'il le souhaite et sur proposition du Vendeur, opter pour un remboursement sous forme d'avoirs ou de bons d'achat.

7.2 Condition de validité des retours.

Le(s) Produits(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés, non lavés.

Tout article retourné sali et/ou endommagé et/ou incomplet par le Client ne sera pas repris.

A réception du colis, Textil'lumineux jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si les Produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client, cette utilisation ou ces dommages rendant les Produits impropres à la vente.

Si le retour est refusé par Textil'lumineux, les Produits seront alors retournés au Client aux frais du Client sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus. Afin que le produit soit renvoyé au client (en cas de retour refusé suivant les conditions précitées), le client devra faire parvenir à Textil'lumineux un chèque d'un montant de 5€ correspondant à l'avance des frais de renvoi chez le client. Dès que le chèque est encaissé, Textil'lumineux s'engage à dûment renvoyé ledit colis au client. 

 

Article 8 – Protection des données personnelles.

L'ensemble des données communiquées par le Client sur le Site sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes et sont exclusivement réservées au Vendeur ou à ses partenaires.
Conformément à la loi « informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande par e-mail à l’adresse textil.lumineux@gmail.com ou par courrier en s’adressant à Textil'lumineux, 9 rue du 8 mai 1945, 29380 BANNALEC.

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou fournir au Vendeur un certain nombre d’indicateurs. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus de ces balises permettent uniquement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce afin de mieux servir nos Clients.

Article 9 –Droits de Propriété Intellectuelle.

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de Textil'lumineux et bénéficient tant de la protection du droit d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques.

La reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de Textil'lumineux est strictement interdite.

Article 10 - Force majeure

En cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence en cours, l'exécution des prestations du Vendeur sera suspendue pour tout ou partie.

La force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant le Vendeur d'exécuter ses obligations contractuelles.

Article 11 – Limitation de responsabilité

La passation de la commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

Textil'lumineux ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.

Article 12 – Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le Site.

Textil'lumineux se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

Article 13 litiges – Droit Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Tout différend qui pourrait naître entre les parties en raison de la formation, de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.